Mentions légales

I. A propos de WE TATTOO

Les Services sont fournis par Bruno ANTONI, Micro-Entreprise (N° SIRET : 750 293 383 00022), dont le siège social est situé 3 square Michel Crépeau, 17220 Salles Sur Mer, France (« WE TATTOO »).

II. Portée des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site.

L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.

En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.

A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster : contact @ we-tattoo.com.

Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.

III. Définitions

  • Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et classer depuis les Outils, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des tatouages, des rendez-vous, des paiements, des Données à Caractère Personnel.
  • Client désigne l’ensemble des internautes connectés sur le site WE TATTOO.
  • Donnée(s) à Caractère Personnel désigne(nt) toute(s) donnée(s) à caractère personnel relative(s) à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée.
  • Outils désignent les applications développées par WE TATTOO et accessibles en « software as a service » (SaaS).
  • Services désignent la fourniture des Outils et les prestations complémentaires pouvant être fournies sur demande du Client, notamment le paramétrage ou l’assistance.
  • Site désigne le site internet we-tattoo.com édité par Bruno ANTONI.
  • Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.

IV. Description des services WE TATTOO

4.1. Description des Services

WE TATTOO propose un ensemble d'outils en ligne à disposition des tatoueurs leur permettant :

  • De diffuser leur profil
  • De prendre des demandes de réservation
  • Gérer leur activité : calendrier RDV, communication, prise de contact
  • La réservation de tattoo flash
  • La gestion de leur activité

WE TATTOO diffuse aux visiteurs les informations mises à disposition par les tatoueurs afin de les aider dans la réalisation de leur futurs tatouages.

4.2. Utilisateurs

Il existe différents types d'accès : Membre et Tatoueur.

L'acccès Tatoueur met à disposition l'ensemble des outils lui permettant de gérer son activité.

L'accès Membre permet d'entrer en contact avec les tatoueurs, de suivre les informations des tatoueurs.

V. Accès aux services

5.1. Inscription et création de compte

Pour accéder et utiliser les Services, le Client et les Utilisateurs se soumettent à toute loi applicable (française et/ou étrangère).

Pour s'inscrire, l'utilisateur fournit

  • Un nom
  • Un email valide
  • Le type d'accès (tatoueur ou membre)

L’adresse e-mail doit rester valide tant que le Compte reste actif.

5.2. Mot de passe

Le mot de passe associé au Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe.

WE TATTOO recommande aux Utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques.

VI. Obligations de WE TATTOO

WE TATT00 s’engage à :

  • prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité du Contenu;
  • ne pas utiliser le Contenu pour une autre finalité que la fourniture des Outils (y compris le soutien technique associé) ;
  • ne pas modifier ou changer le Contenu ;
  • prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection physique du Contenu des Utilisateurs.

VII. Obligations du Client et des Utilisateurs

7.1. Accès aux Outils par les Utilisateurs

Pour utiliser et accéder aux Outils, le Client, les Utilisateurs acceptent de :

  • toujours fournir des Données à Caractère Personnel sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes ;
  • ne pas nuire à la réputation de WE TATTOO, dénigrer les Services ou diffamer WE TATTOO, notamment sur l’internet, y compris les réseaux sociaux, et d’employer de la mesure et de la prudence quant aux propos concernant WE TATTOO et ses Services qu’ils souhaiteraient mettre en ligne ;
  • ne pas s’engager dans toute conduite qui pourrait interrompre, détruire, limiter ou plus généralement nuire à WE TATTOO ou permettre aux Clients et aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser les Services sans autorisation, y compris en utilisant des virus, codes malveillants, des programmes ou des fichiers ;
  • ne pas copier ou vendre tout ou partie des Modules et du Site.

En cas de violation de ce qui précède, WE TATTOO se réserve le droit de suspendre l’accès aux Comptes du Client sans indemnité.

7.2. Contenu appartenant au Client et accessible via les Outils

Le Client est entièrement et seul responsable du Contenu téléchargé, stocké via les Outils. Ils sont informés que l’utilisation des Outils ne les dispense pas de faire de telles copies de sauvegarde.

S’agissant du Contenu, le Client s’engage à respecter toutes les exigences légales et réglementaires, en particulier celles liés aux Données à Caractère Personnel, y compris faire toute déclaration requise par l’autorité locale de protection des données.

VIII. Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de WE TATTOO ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif.

WE TATTOO ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

IX. Droit de propriété intellectuelle

9.1 Propriété intellectuelle de WE TATTOO

La Société Editrice du site we-tattoo.com est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et de ses sous-sites.

Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de WE TATTOO.

9.2 Propriété intellectuelle des clients

Les Données du Client appartiennent au Client qui autorise expressément WE TATTOO à utiliser ces données exclusivement dans les conditions et limites prévues dans les présentes CGU, et en particulier à ses X.

X. Protection des données à caractère personnel

Le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018 prévoit un nouveau dispositif en matière de protection des données à caractère personnel. En particulier, l’article 28 du RGPD vient préciser que le responsable de traitement et le sous-traitant doivent prévoir par contrat un certain nombre de mentions spécifiques relatives au traitement des Données Personnelles; lesquelles sont reprises au présent article.

10.1 Descriptions des traitements

Nous recueillons et traitons les données que vous nous fournissez volontairement afin d’accéder et d'utiliser le site WE TATTOO, et de formuler des demandes à nos équipes (support technique).

Nous recueillons et traitons également les données relatives aux préférences de nos Utilisateurs et au trafic (comme les adresses IP).

Plus précisément, nous traitons vos Données pour vous permettre :

  • De consulter nos Sites
  • De créer un Compte pour accéder à WE TATTOO et d’utiliser nos Outils
  • D’améliorer les Services, en plaçant des cookies sur les terminaux des utilisateurs
  • De vous envoyer des offres marketing

Pour ouvrir un Compte, vous devez nous fournir à tout le moins les informations personnelles d’identification suivantes pour pouvoir utiliser les Outils :

  • Email
  • Nom

Vous pouvez compléter votre profil avec d’autres Données à Caractère Personnel (pseudo, photo de profil, adresse, nom de vos clients ou prospects, etc.).

WE TATTOO ne collectera jamais, ou ne traiterons jamais, de Données à Caractère Personnel sensibles au sens de la réglementation, concernant, par exemple, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou encore l’appartenance syndicale, la santé, etc.

Si le Client utilise les services pour traiter d’autres Données ou catégories de Données à Caractère Personnel ou pour d’autres traitements ou finalités, le Client le fait à ses risques et périls et WE TATTOO ne peut être tenu pour responsable en cas de manquement à la réglementation.

10.2 Sécurité et confidentialité

Les Données du Client et les Services sont hébergés sur les serveurs Européens (FRA1) de DigitalOcean (certifié ISO22301:2012, ISO/IEC 27001:2013 et PCI-DSS ).

WE TATTOO emploie le protocole TLS-SSL pour chiffrer les transferts de données. Ce procédé de chiffrement protège les données par le brouillage systématique de l’information avant son transfert vers WE TATTOO

10.3 Services tiers

WE TATTOO fait appel à des services tiers afin d'assurer le bon fonctionnement des services proposés.

Voici la liste des services tiers utilisés :

  • DigitalOcean (hébergement)
  • Mailgun (routage email)

10.4. Périodes de conservation

Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement des commandes.

Ces données seront conservées pour une durée maximale de un an après suppression du compte.

Les données seront ensuite supprimées, à moins qu’il n’existe une obligation légale qui exige une conservation plus longue (comme l’obligation de tenir des registres financiers pendant sept ans pour les données de paiement).

10.5 Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent. Les clients de WE TATTOO disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.

Pour cela il vous suffit d’accéder à votre espace membre pour modifier vos informations personnelles.
Vous pouvez également nous demander la suppression complète de vos données en nous contactant par email contact @ we-tattoo.com.

XI. Cookies

WE TATTOO utilise des cookies dans le but de faciliter votre navigation et de mieux comprendre l’expérience des Clients sur les sites & Outils WE TATTOO. L’objectif est d’améliorer l’utilisation, les prestations et la convivialité du site.

Un cookie est un petit fichier texte envoyé par le site Internet que vous consultez dans votre navigateur Internet ou sur l’appareil que vous utilisez. Le cookie a pour fonction de faciliter votre navigation sur le site que vous visitez (mémoriser vos choix techniques, votre activité passée) et à vous proposer des offres et services pertinents. Leur durée de vie maximale est de 13 mois.

En utilisant ce site web ou la plate-forme WE TATTOO, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre ordinateur dans les conditions précisées ci-dessous. Pour vérifier les mises à jour de cette Politique, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Vous pouvez gérer les paramètres d’enregistrement de cookies à partir de vos navigateurs.

10.5 Les cookies utilisés

Cookies nécessaires à la navigation
  • XSRF-TOKEN : Ce cookie est utilisé par le moteur PHP pour protéger les utilisateurs contre les attaques XSS
  • JSESSID : Ce cookie est utilisé par le moteur PHP pour gérer la session du navigateur
Cookies analytiques

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